Publications

Publications

Maître Sabine Vacrate rédige régulièrement des ouvrages et des notes ayant trait à l’actualité juridique dans ses domaines de spécialités. Vous trouverez sous cette rubrique quelques références.

 

Ouvrages

« Pratique du droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficultés ». Editions GUALINO 2002

« La société créée de fait, essai de théorisation ». Editions LGDJ 2003

« Gestion de patrimoine, stratégie juridique fiscale et financière », œuvre collective.

« La protection du patrimoine du dirigeant ». Edition DUNOD 2009

 

Revues

« Vers une nouvelle acception de la stipulation pour autrui ». Revue Droit et Patrimoine n°117 juillet-août 2003

« Que cache l’apparence derrière la société créée de fait ». Revue les Petites affiches n°42 27 février 2004

« La nature juridique de la société : contrat ou institution ». Revue Journal Spécial des Sociétés n°10 mai 2004

« La direction de la SAS : liberté et imagination ». Revue Journal Spécial des Sociétés n°11 juin 2004

« L’office du juge dans la vie des sociétés : que reste-t-il de l’article 1165 du Code Civil ? » Revue Journal Spécial des Sociétés n°12 juillet 2004.

 

Travaux parlementaires

Rédaction d’un projet de loi et d’un amendement visant à renforcer l’information du donner d’aval, présenté par Madame Laure de La Raudière, Député d’Eure-et-Loir, le 21 février 2014.

(projet de loi)